Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet bohoni.fr et l'achat de produit sur ce site.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Bohoni, marque de l'entreprise individuelle Aubry Kathleen EI dont le siège social est le 18 rue des foins, 77380 Combs-la-Ville, immatriculé sous le numéro SIRET : 91892496000019, code d'activité principale exercée 1392Z, désignée "nous" et "le Vendeur" et toute personne physique ou morale désignée "le Client", procédant à un achat ou commande sur le site internet bohoni.fr.

Utilisation

Les conditions suivantes s'appliquent pour toute vente effectuée sur le site internet bohoni.fr qui commercialise de la décoration artisanale en crochet, incluant des objets sous verre, des cadres, des portes clés, des panières et des suspensions. Le Client s'engage à lire et à adhérer sans réserve aux conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Par conséquent, la validation de la commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente. Les présentes conditions prévalent sur toute réclamation en cas de litige. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions. Elles seront disponibles sur le site internet et applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés basées en France. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions, sauf mention préalable écrite. Si l'une des stipulations du présent contrat est annulée, les autres clauses du contrat resteront en vigueur. Toute modification contractuelle ne sera valable et ne pourra prendre effet que si elle est approuvé et acceptée par les parties concernées, sous forme d'accord écrit et signé par toutes les parties.

Commande

Pour réaliser sa commande le Client devra suivre une série d'étape spécifiques :

1. sur la fiche produit > information sur les caractéristiques essentielles du Produit > choix du nombre, et le cas échéant des options du produit via le formulaire > "ajouter au panier" ou "acheter"
2. dans le panier > récapitulatif des articles dans le panier > le cas échéant "message à l'attention du commerçant" pour toute demande de personnalisation (si option ajouter au panier) ou pour communiquer une information particulière > "payer"
3. confirmation de la commande > renseignement des données contact du Client (identification, mail, n° de téléphone, ...) > continuer > renseignement des coordonnées pour la livraison > calcul automatique des frais de livraison en fonction du poids total de la commande et du pays de livraison renseigné > résumé de la commande sur la partie droite de la page > "continuer" > renseignement des coordonnées de carte bancaire pour le paiement par carte ou "GPAY" pour le paiement par Google Pay > information notée avant paiement que la validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (accès aux condition avec lien) > acceptation du traitement des données renseignées à des fins marketing par le Vendeur en cochant la case correspondante > vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs > "Payer" pour valider la commande et le paiement > mail de confirmation de commande

Le Client reconnaît avoir eu connaissant de manière lisible et compréhensible et préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des présentes Conditions Générales de Ventes et de toutes les informations listées à l'articles L. 221-5 du code de la consommation. L'acceptation des présentes Conditions Générales sera obligatoire pour valider la commande. Le Client doit également indiquer une adresse et un mode de livraison puis valider le mode de paiement. Conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques dans le but de correctement réaliser la commande. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont détaillées de façon exhaustive et en langue française et font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. La vente est considérée définitive après envoi par courrier électronique de la confirmation de la commande et encaissement de l'intégralité du paiement par le Vendeur. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Si un ou plusieurs produits sont indisponibles, le Client en sera informé le plus tôt possible et aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

A la date de la dernière mise à jour des conditions générales de vente, les produits sont disponibles à la vente et à l'expédition uniquement pour l'Union européenne.

Toute commande passée sur le site bohoni.fr est destinée à l'usage personnel des Clients, toute revente partielle ou totale des produits est interdite.

Pour tout question relative à une commande ou à son suivi, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse mail suivante : bohoni.decoration@gmail.com

Le Vendeur conserve des registres informatisés pour preuve des communications, des commandes et des paiements entre les parties, et archive les bons de commandes et les facture sur un support fiable et durable.

Produits

Le Client peut passer commande en ligne dans la limite des stocks disponibles et sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet. L'attention du Client est attirée sur le fait que les photographies ne peuvent reproduire parfaitement les couleurs et les textures des produits vendus, de plus ces produits sont manufacturés artisanalement; de légères différences peuvent apparaître entre les produits reçu et celui affiché sur le site, sans pour autant qu'il soit d'une qualité inférieure.

Prix

En tant qu'autoentrepreneur dont le CA est inférieur au seuil de 85 000€ HT défini par la loi, la créatrice Aubry Kathleen bénéficie d'une franchise en base de TVA en vertu des articles 151-0 et 293 B du CGI. Les prix des produits vendus sur ce site sont indiqués en Euros Hors Taxes et précisément déterminés sur les pages descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros Hors Taxes sur la page de commande des produits, hors frais spécifique d'expédition indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour régler sa commande le Client utilise le mode de paiement mis à sa disposition sur la boutique par carte de crédit/carte de débit ou Google Pay. Les paiement en lignes sont traités en toute sécurité par SumUp. les paiements via Google Pay sont possible depuis un compte Google rattaché à un moyen de paiement valide. Après avoir conclu votre achat et confirmé votre règlement, l'opération de paiement est automatiquement exécutée par Google.

Conformément à l'article L. 132-2 de Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client garantit qu'il est bien le titulaire légal et en possession des droits de faire usage du mode de paiement qu'il a choisi. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, le contrat est immédiatement résilié de plein droit et la commande est annulée. En cas de refus d'autorisation de paiement ou de non paiement par les organismes officiellement accrédités, le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout gestion de commande et toute livraison. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser tout commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

Rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Procédure de remboursement :

Le Client devra impérativement informer le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : bohoni.decoration@gmail.com de sa volonté de retourner le produit. Le retour du produit sera à effectuer dans son emballage, neuf et complet. Les produits abîmés, tachés, cassés ne seront pas repris. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client.

A réception du colis retourné, et après vérification, l'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement de la somme globale (commande + frais de livraison) sera recréditée sur le compte du Client par les mêmes vois que le paiement dans un délai de 14 jours.

Exceptions :

A noter que, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les "Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises". Par conséquent, aucun délai de rétractation ne sera accordé sur les articles concernés par une personnalisation.

Livraison

La livraison en France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et dans un des pays membres de l'Union Européenne sera effectué en colissimo par La Poste à l'adresse indiquée lors de la commande par le Client qui doit veiller à son exactitude. Les frais de renvoi d'un colis ayant été retourné au Vendeur en cas d'erreur ou d'oubli dans l'adresse de livraison seront à la charge du Client. Le délai de livraison est donné à titre indicatif, il dépend des services de La Poste, il varie entre 3 et 10 jours selon la destination. Le délai de livraison ne comprend pas le délai de préparation de la commande de 7 jours ouvrés maximum. En cas de retard d'expédition, le Client sera informé par courriel le plus tôt possible par le Vendeur. Les délais ci-dessus courent à partir de la réception du mail de confirmation de commande.

La livraison dans un pays membre de l'Union Européenne sera effectué en colissimo par La Poste, cependant La Poste assure l'acheminement des colis jusqu'à la frontière. Au-delà, les colis sont pris en charge et sous le responsabilité de l'opérateur local, duquel dépend le flashage à la distribution. Liste des destinations suivies jusqu'à la distribution : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque, (liste disponible sur le site de La Poste et susceptible d'évoluer et mise à jour à la date de publications des présentes conditions de vente).

La Client peut résoudre le contrat par courrier recommandé avec AR ou tout autre support écrit durable, selon l'Article L. 138-2 du Code de la consommation dans le cas où le Vendeur n'a pas respecté les délais de livraison légal de 30 jours après lui avoir demandé d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'Article L. 138-3 du Code de la consommation.

Les risques de perte et d'endommagement sont transférés au Client à partir du moment où il prend possession physiquement de la commande. Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être envoyée par mail à l'adresse : bohoni.decoration@gmail.com sous 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Le Client conservera l'intégralité des produits reçus, ainsi que les emballage, afin de pouvoir les retourner dans leur état d'origine par le même mode de livraison qu'à l'aller, les frais de retour seront à la charge du Client.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de tout nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige persistant, le Client pourra faire intervenir un médiateur qui peut être lié au vendeur, ou un conciliateur de justice qui est indépendant. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement des litiges via ce lien : Règlement en lignes des litiges | Commission européenne.

Si la médiation ou la conciliation échoue, le Client peut saisir la justice.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige : pour un litige inférieur ou égale à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire et pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Garantie

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, tous les produits bénéficient de la garantie de vices cachés. Le client a deux ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie. Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat, il doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage et doit exister au moment de l'achat. Le Client devra faire sa demande d'application de la garantie par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Aubry Kathleen EI, 18 rue des foins 77380 Combs-la-Ville. Le Client devra prouver l'existence du vice caché et choisir entre la résolution du contrat ou le remboursement partiel du produit.

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, ils bénéficient également de la garantie légale de conformité : c'est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit. Le Client peut utiliser la garantie pendant les deux ans après la livraison du bien. Dans ce délai, il n'a pas à apporter la preuve de la date d'apparition du défaut. Le Client devra informer le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : bohoni.decoration@gmail.com de la non-conformité du produit, en joignant un justificatif de l'achat. Le produit non conforme sera alors échangé ou remboursé en cas d'indisponibilité. Le retour du produit sera à effectuer dans son emballage, neuf et complet. En cas de mise en œuvre de la garantie pendant le délai de rétractation, ce dernier sera interrompu, il reprendra dès la livraison d'un produit conforme.

Force Majeure

L'exécution du contrat dans des conditions normales des obligations du Vendeur et du Client définies par les présentes conditions est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure ou fortuit qui en empêcherait l'exécution. La partie concernée par ces circonstances devra informer l'autre partie de la survenance d'un tel évènement dès que possible. Les deux parties se réuniront pour voir comment l'évènement a affecté le contrat et décider comment le contrat doit être exécuté. Si l'évènement dure plus de trois mois, la partie qui a été affecté peut mettre fin au contrat.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet est protégé par le droit d'auteur et est la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon par les L. 335-2 et suivants de Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation écrite de Aubry Kathleen.

Informations légales

Les données nominatives renseignées par le Client sont nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaire du Vendeur uniquement dans les buts de traitement, de gestions et de paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé selon les modalités définies dans la politique de confidentialité et en bas de page.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente le 19/05/2025

Mentions légales

Identité de l'entreprise :

Aubry Kathleen EI

18 rue des Foins 77380 Combs-la-Ville

SIRET 918 924 960 00019

APE 1392Z

bohoni.decoration@gmail.com

06.02.29.70.82

Identité de l'hébergeur :

SumUp Limited

Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way

Dublin 2, Irlande D02 K580

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Numéro d'identification de l'entreprise : IE9813461A